Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 391
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36439Cb
Avis de motion donné le 9 juin 2025
Adopté le 7 juillet 2025
En vigueur le 10 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36439Cb, située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière Cap‑Rouge, à l’ouest du parc de Champigny et au nord de l’autoroute Félix‑Leclerc.
Dans cette zone, les usages du groupe C20 restaurant d’une superficie d’au plus 500 mètres carrés sont désormais autorisés. De plus, la superficie maximale de plancher pour le groupe d’usage P5 établissement de santé sans hébergement, est augmentée à 6 000 mètres carrés par établissement et est établie à 10 000 mètres carrés par bâtiment. Un usage spécifiquement autorisé de pharmacie d’une superficie d’au plus 500 mètres carrés pourra, quant à lui, être exercé. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par:1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36439Cb;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe I du présent règlement applicable à l’égard de la zone 36439Cb
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE 36439Cb
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36439Cb, située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière Cap‑Rouge, à l’ouest du parc de Champigny et au nord de l’autoroute Félix‑Leclerc.
Dans cette zone, les usages du groupe C20 restaurant d’une superficie d’au plus 500 mètres carrés sont désormais autorisés. De plus, la superficie maximale de plancher pour le groupe d’usage P5 établissement de santé sans hébergement, est augmentée à 6 000 mètres carrés par établissement et est établi à 10 000 mètres carrés par bâtiment. Un usage spécifiquement autorisé de pharmacie d’une superficie d’au plus 500 mètres carrés pourra, quant à lui, être exercé.
