Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 393
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 7 juillet 2025
En vigueur le 31 août 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, que les opérations reliées à l’exercice d’un usage du groupe C20 restaurant, autres que la préparation des aliments, l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, soient tenues sur un café-terrasse situé sur une partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est localisé dans la zone 31266Mb, située à l’est de l’avenue Oak, au sud de la rue des Maires-Timmony, à l’ouest de l’avenue Maguire et au nord du chemin Saint-Louis. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.18, de ce qui suit :
« SECTION IX« LOT NUMÉRO 6 100 086 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.19.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, les opérations reliées à l’exercice d’un usage du groupe C20 restaurant, autres que la préparation des aliments, l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, peuvent être tenues sur un café-terrasse situé sur la partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4UT07 de l’annexe VII du présent règlement, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°le café-terrasse peut être situé en cour latérale, même lorsqu’un usage de la classe Habitation est autorisé sur le lot et sur un lot contigu;
2°il doit être situé sur une surface végétalisée;
3°l’espace qu’il occupe n’a pas à être clos;
4°les normes de l’article 544, compatibles avec le présent article, s’appliquent.
« 997.20.La permission visée à l’article 997.19 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 393. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA3VQ4UT07 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca3vq4ut07
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, que les opérations reliées à l’exercice d’un usage du groupe C20 restaurant, autres que la préparation des aliments, l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, soient tenues sur un café-terrasse situé sur une partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est localisé dans la zone 31266Mb, située à l’est de l’avenue Oak, au sud de la rue des Maires-Timmony, à l’ouest de l’avenue Maguire et au nord du chemin Saint-Louis.
