Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 396
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36405Mb
Avis de motion donné le 9 juin 2025
Adopté le 2 octobre 2025
En vigueur le 6 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36405Mb, située approximativement à l’est de la rue Castonguay et de son prolongement vers le nord, au sud du chemin de fer, à l’ouest de la rue Elzéar et de son prolongement vers le nord, ainsi qu'au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé est augmenté à huit. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36405Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy– Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36405Mb, située approximativement à l’est de la rue Castonguay et de son prolongement vers le nord, au sud du chemin de fer, à l’ouest de la rue Elzéar et de son prolongement vers le nord, ainsi qu'au nord du boulevard Wilfrid-Hamel, pour augmenter le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé à huit.
