Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 397
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 7 juillet 2025
Adopté le 8 septembre 2025
En vigueur le 12 septembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de six logements.
Ce lot est situé dans la zone 32707Ha, localisée approximativement à l’est de la rue Paradis, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au nord de la rue Géronce-Gariépy.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.59, de ce qui suit :
« SECTION XVII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 737 087 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.60.Le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de six logements. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de six logements.
Ce lot est situé dans la zone 32707Ha, localisée approximativement à l’est de la rue Paradis, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au nord de la rue Géronce-Gariépy.
