Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 40
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36304Cb
Avis de motion donné le 24 janvier 2011
Adopté le 14 février 2011
En vigueur le 21 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes applicables dans la zone 36304Cb, située à l’intersection de l’avenue Notre-Dame et du boulevard Chauveau Ouest.
Plus précisément, ce règlement procède à l’ajout du groupe d’usages C35 lave-auto à la liste des usages autorisés, en le contingentant cependant à deux établissements dans la zone.
D’autre part, il supprime la norme relative à la hauteur minimale d’un bâtiment principal.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36304Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes applicables dans la zone 36304Cb, située à l’intersection de l’avenue Notre-Dame et du boulevard Chauveau Ouest.
Plus précisément, ce règlement procède à l’ajout du groupe d’usages C35 lave-auto à la liste des usages autorisés, en le contingentant cependant à deux établissements dans la zone.
D’autre part, il supprime la norme relative à la hauteur minimale d’un bâtiment principal.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
