RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 43
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
Avis de motion donné le 8 novembre 2010
Adopté le 10 décembre 2010
En vigueur le 17 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance ordinaire du mois de janvier se tient le quatrième lundi du mois plutôt que le deuxième lundi et celle du mois d’août se tient le quatrième mercredi du mois plutôt que le troisième mercredi.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.3V.Q. 1, est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant : « La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures. Toutefois, au mois de janvier, la séance ordinaire du conseil se tient le quatrième lundi du mois, au mois de juillet, la séance se tient le premier mercredi du mois et, au mois d’août, la séance se tient le quatrième mercredi du mois. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance ordinaire du mois de janvier se tient le quatrième lundi du mois plutôt que le deuxième lundi et celle du mois d’août se tient le quatrième mercredi du mois plutôt que le troisième mercredi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
