Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 47
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36405Mb et 36406Cb
Avis de motion donné le 14 février 2011
En vigueur le 18 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36405Mb et 36406Cb qui sont situées le long du boulevard Wilfrid-Hamel, au nord-est de la route Jean-Gauvin et au sud-ouest de la route de l’Aéroport.
La zone 36405Mb est agrandie à même une partie de la zone 36406Cb et la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36405Mb est modifiée afin d’autoriser les projets d’ensemble pour tous les usages autorisés dans la zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par l’agrandissement de la zone 36405Mb à même une partie de la zone 36406Cb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ47A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36405Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq47a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36405Mb et 36406Cb qui sont situées le long du boulevard Wilfrid‑Hamel, au nord-est de la route Jean-Gauvin et au sud-ouest de la route de l’Aéroport.
La zone 36405Mb est agrandie à même une partie de la zone 36406Cb et la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36405Mb est modifiée afin d’autoriser les projets d’ensemble pour tous les usages autorisés dans la zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
