Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 49
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction, de modification ou d'occupation d'un bâtiment relatifs aux lots 1 694 002 et 3 690 364 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 mars 2011
En vigueur le 15 avril 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de modifier les critères applicables à l’approbation de plans de construction, de modification ou d’occupation d’un bâtiment relatifs aux lots numéros 1 694 002 et 3 690 364 du cadastre du Québec.
La modification consiste à ajouter les services de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique aux usages autorisés pour les bâtiments B, C et D décrits à l’article 7 du document numéro 3 de l’annexe V de ce règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifié par le remplacement du document numéro 3 de l’annexe V de ce règlement par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
document numéro 3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de modifier les critères applicables à l’approbation de plans de construction, de modification ou d’occupation d’un bâtiment relatifs aux lots numéros 1 694 002 et 3 690 364 du cadastre du Québec.
La modification consiste à ajouter les services de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique aux usages autorisés pour les bâtiments B, C et D décrits à l’article 7 du document numéro 3 de l’annexe V de ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
