Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 70
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 37130Ha
Avis de motion donné le 11 octobre 2011
Adopté le 14 novembre 2011
En vigueur le 17 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 37130Ha pour y inclure les lots numéros 4 399 723, 4 399 724, 4 399 725 et 4 399 726 qui sont retranchés de la zone 37101Rb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’agrandissement de la zone 37130Ha à même une partie de la zone 37101Rb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ70A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ70A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 37130Ha pour y inclure les lots numéros 4 399 723, 4 399 724, 4 399 725 et 4 399 726 qui sont retranchés de la zone 37101Rb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
