Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 72
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb
Avis de motion donné le 6 juillet 2011
Adopté le 19 juillet 2011
En vigueur le 21 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb située approximativement au sud de la rivière du Cap‑Rouge, au nord de l’intersection de l’autoroute Félix‑Leclerc et de la route Jean‑Gauvin, à l’est de la route Jean‑Gauvin et à l’ouest de la rue Gérard‑Dion.
Dans cette zone, la superficie maximale de plancher qui peut être occupée, à l’intérieur d’un établissement, par un usage du groupe C2 vente au détail et services est augmentée à 3 300 mètres carrés, celle qui peut être occupée par un usage du groupe C1 services administratifs est augmentée à 2 200 mètres carrés et celle qui peut être occupée par un usage du groupe C41 centre de jardinage est supprimée.
La superficie maximale de plancher qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement occupé par les usages principaux visés à l’article 407 du règlement est augmentée à 3 300 mètres carrés.
La superficie maximale de plancher qui peut être affectée à l’administration à l’intérieur d’un bâtiment occupé par les usages principaux mentionnés à l’article 410 du règlement est augmentée à 2 200 mètres carrés.
Finalement, l’usage de grossiste qui génère de l’entreposage de marchandises est ajouté aux usages autorisés dans la zone.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L'annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36438Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb située approximativement au sud de la rivière du Cap‑Rouge, au nord de l’intersection de l’autoroute Félix‑Leclerc et de la route Jean‑Gauvin, à l’est de la route Jean‑Gauvin et à l’ouest de la rue Gérard‑Dion.Dans cette zone, la superficie maximale de plancher qui peut être occupée, à l’intérieur d’un établissement, par un usage du groupe C2 vente au détail et services est augmentée à 3 300 mètres carrés, celle qui peut être occupée par un usage du groupe C1 services administratifs est augmentée à 2 200 mètres carrés et celle qui peut être occupée par un usage du groupe C41 centre de jardinage est supprimée.
La superficie maximale de plancher qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement occupé par les usages principaux visés à l’article 407 du règlement est augmentée à 3 300 mètres carrés.
La superficie maximale de plancher qui peut être affectée à l’administration à l’intérieur d’un bâtiment occupé par les usages principaux mentionnés à l’article 410 du règlement est augmentée à 2 200 mètres carrés.
Finalement, l’usage de grossiste qui génère de l’entreposage de marchandises est ajouté aux usages autorisés dans la zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
