Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 75
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à diverses dispositions
Avis de motion donné le 24 août 2011
Adopté le 12 septembre 2011
En vigueur le 18 septembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que les séances ordinaires du conseil se tiennent à 17 heures 30 minutes et se terminent au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Il prévoit également qu’une proposition doit être présentée par un membre du conseil et appuyée par un autre membre avant d’être débattue.
Enfin, la durée maximale des périodes de questions des citoyens est fixée à 20 minutes pour la première et à dix minutes pour la deuxième.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.3V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.3V.Q. 43, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures » par « 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes ».
2.L’article 39 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 22 heures » par « 20 heures 30 minutes ».
3.L’article 51 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 51.Une proposition doit être présentée par un membre du conseil et appuyée par un autre membre avant d’être débattue. Une proposition qui fait l’objet d’un tel appui par un autre membre du conseil ne peut alors être retirée sans le consentement du conseil. ».
4.L’article 59 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « 15 minutes et la deuxième, d’une durée de 15 minutes » par « 20 minutes et la deuxième, d’une durée maximale de dix minutes ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que les séances ordinaires du conseil se tiennent à 17 heures 30 minutes et se terminent au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Il prévoit également qu’une proposition doit être présentée par un membre du conseil et appuyée par un autre membre avant d’être débattue.
Enfin, la durée maximale des périodes de questions des citoyens est fixée à 20 minutes pour la première et à dix minutes pour la deuxième.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
