Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 78
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32023Ha
Avis de motion donné le 12 septembre 2011
Adopté le 11 octobre 2011
En vigueur le 17 octobre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’y modifier certaines normes à la grille de spécifications applicable à la zone 32023Ha.
Ainsi, le nombre de logement minimum passe de 20 à un et le nombre de logement maximum de 60 à deux en regard d’un bâtiment isolé. Un bâtiment jumelé d’un logement est désormais autorisé.
En outre, le nombre d’étage minimum d’un bâtiment principal est diminué de deux à un et le nombre d’étage maximum passe de quatre à deux. La marge latérale est réduite de quatre à deux mètres.
Par ailleurs, l’exigence qu’un stationnement aménagé sur un lot soit souterrain sur 70 % de sa superficie est supprimée, ainsi que la marge de recul à l’axe de 22,5 mètres par rapport au Chemin des Quatre-Bourgeois.
Finalement, au chapitre de la gestion des droits acquis, l’agrandissement d’une habitation d’au plus trois logements ainsi que la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis ne sont plus autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32023Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’y modifier certaines normes à la grille de spécifications applicable à la zone 32023Ha.
Ainsi, le nombre de logement minimum passe de 20 à un et le nombre de logement maximum de 60 à deux en regard d’un bâtiment isolé. Un bâtiment jumelé d’un logement est désormais autorisé.
En outre, le nombre d’étage minimum d’un bâtiment principal est diminué de deux à un et le nombre d’étage maximum passe de quatre à deux. La marge latérale est réduite de quatre à deux mètres.
Par ailleurs, l’exigence qu’un stationnement aménagé sur un lot soit souterrain sur 70 % de sa superficie est supprimée, ainsi que la marge de recul à l’axe de 22,5 mètres par rapport au Chemin des Quatre-Bourgeois
Finalement, au chapitre de la gestion des droits acquis, l’agrandissement d’une habitation d’au plus trois logements ainsi que la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis ne sont plus autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
