Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 35002Ha, 35008Ha, 35014Ha, 35020Ha, 35022Hb, 35203Ha, 35514Ha, 35515Ha, 35516Ha, 35518Up, 35701Hb et 35702Ha situées dans le Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 35002Ha, 35008Ha, 35014Ha, 35020Ha, 35022Hb, 35203Ha, 35514Ha, 35515Ha, 35516Ha, 35518Up, 35701Hb et 35702Ha du Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy.
Plus précisément, il procède à la création d’une nouvelle zone à même la partie nord de la zone 35002Ha, encadrée au nord et à l’ouest par le boulevard du Versant-Nord, au sud par la rue Alain et à l’est par les propriétés de la rue Blénard, en plus de fixer les normes particulières applicables dans la nouvelle zone. Ainsi, ce règlement autorise dans la nouvelle zone 35029Ha les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’au moins un logement et d’au plus deux logements de même que ceux du groupe R1 parc et reproduit, quant au reste, les autres spécifications de la zone 35002Ha.
De même, une partie de la zone 35516Ha située au sud du chemin Saint-Louis est détachée de cette dernière afin de créer trois nouvelles zones. La zone 35516Ha se situe dans le quadrilatère formé approximativement par le boulevard Neilson au nord, le chemin de la Plage-Jacques-Cartier au sud-est et des propriétés sises en bordure du chemin Saint-Louis à l’ouest. En outre, ce règlement détermine les normes particulières qui seront applicables dans chacune des nouvelles zones.
Ainsi, dans la nouvelle zone 35521Ha, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un à deux logements ou dans un bâtiment jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc sont autorisés. De même, il autorise, sous réserve du respect de certaines conditions, la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis.
En regard de la nouvelle zone 35522Ha, les seuls usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et ceux du groupe R1 parc. La largeur minimale d’un lot y est de plus fixée à quinze mètres et une distance maximale de trois mètres entre la façade d’un bâtiment et la marge avant est établie pour la zone. Des règles souples de gestion des droits acquis sont aussi édictées, notamment en permettant l’agrandissement d’une habitation dérogatoire protégée par droits acquis de même que la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis qui est détruite, devenue dangereuse ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur.
Quant à la nouvelle zone 35523Ha, y sont autorisés les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’au moins un logement et d’au plus deux logements ainsi que dans un bâtiment jumelé d’un logement et les usages du groupe R1 parc. Ce règlement fixe également à quinze mètres la largeur minimale d’un lot dans la zone, en plus d’établir des dimensions de lot particulières à l’égard des bâtiments isolés de deux logements et des bâtiments jumelés d’un logement, pour lesquels il prescrit une largeur minimale de 24 mètres et de douze mètres respectivement. Une marge latérale minimale de quatre mètres est par ailleurs applicable à l’implantation d’un bâtiment jumelé d’un logement, alors qu’une distance maximale de trois mètres entre la façade d’un bâtiment et la marge avant est imposée. Au surplus, il sera dorénavant permis de réparer ou de reconstruire une construction dérogatoire protégée par droits acquis qui serait détruite, devenue dangereuse ou qui perdrait au moins 50 % de sa valeur.
Ce règlement réduit également de deux à un le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment jumelé occupé par un usage du groupe H1 logement dans la zone 35020Ha, située entre l’avenue McCartney et le chemin des Quatre-Bourgeois, à l’est des rues Pélissier et Trémoy, dans la zone 35022Hb, englobant les propriétés sises dans le périmètre de la rue Pollack, à l’est de l’avenue des Compagnons, dans la zone 35203Ha, bordée au nord par le boulevard du Versant-Nord, au sud par les propriétés de la place du Trianon, à l’est par l’avenue du Château et à l’ouest par les propriétés en front du boulevard Pie-XII, dans la zone 35514Ha, localisée au nord du boulevard Neilson, au sud-ouest de la rue Paul-Archambault et à l’est de l’avenue des Compagnons, de même que dans la zone 35515Ha, circonscrite par le boulevard Neilson au nord, le chemin Saint-Louis au sud, la rue Valentin à l’est et la rue des Verrières à l’ouest.
De même, un dépôt à neige sera désormais permis à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 35518Up, en plus des autres usages permis. La zone 35518Up est bordée au nord et à l’ouest par le chemin de la Plage-Jacques-Cartier, au sud par le fleuve Saint-Laurent et à l’est par la rue du Domaine-des-Retraités.
En ce qui concerne la zone 35701Hb, laquelle englobe des propriétés du boulevard Pie-XII situées approximativement entre les chemins Sainte-Foy et des Quatre-Bourgeois, l’implantation de bâtiments en rangée destinés à des usages du groupe H1 logement y sera dorénavant prohibée.
Par ailleurs, une distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est établie à l’égard des zones 35008Ha et 35014Ha, localisées à l’intersection du boulevard du Versant-Nord et du chemin Sainte-Foy, approximativement au sud de la rue Léonard, de la zone 35702Ha, située dans le périmètre formé approximativement de la rue Rochambeau au nord, des rues des Bois et Anne-Vallée au sud, de l’autoroute Duplessis à l’est et des propriétés ayant pignon sur la rue de Toronto à l’ouest, ainsi que des zones 35002Ha, 35020Ha, 35203Ha, 35515Ha et 35516Ha.
Finalement, ce règlement autorise, dans les zones 35014Ha, 35020Ha, 35203Ha, 35515Ha, 35516Ha et 35702Ha, la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis lorsque celle-ci est détruite, devenue dangereuse ou qu’elle a perdu au moins 50 % de sa valeur.
