Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 86
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha située dans le Quartier de Cap-Rouge
Avis de motion donné le 14 novembre 2011
Adopté le 28 novembre 2011
En vigueur le 28 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de hausser la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment principal à douze mètres dans la zone 37207Ha, localisée au nord de l’arrière des propriétés longeant les rues de la Sapinière et Noirefontaine, entre les boulevards de la Chaudière et du Versant-Nord, dans le Quartier de Cap-Rouge.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37207Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de hausser la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment principal à douze mètres dans la zone 37207Ha, localisée au nord de l’arrière des propriétés longeant les rues de la Sapinière et Noirefontaine, entre les boulevards de la Chaudière et du Versant-Nord, dans le Quartier de Cap-Rouge.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
