Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 88
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36031Aa
Avis de motion donné le 23 janvier 2012
Adopté le 13 février 2012
En vigueur le 20 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser, dans la zone 36031Aa, l’usage Habitation H1 dans des bâtiments principaux isolés d’un seul logement. En outre, un nombre maximum de huit logements à l’hectare est désormais prescrit dans la zone.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 36031Aa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE i(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, dans la zone 36031Aa, l’usage Habitation H1 dans des bâtiments principaux isolés d’un seul logement. En outre, un nombre maximum de huit logements à l’hectare est désormais prescrit dans la zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
