Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 92
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 2 076 228 du cadastre du Québec relativement à l’augmentation du nombre d’enfants
Avis de motion donné le 14 novembre 2011
Adopté le 23 janvier 2012
En vigueur le 29 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 2 076 228 du cadastre du Québec afin d’autoriser un maximum de 44 enfants au lieu de 28 et de permettre certains aménagements extérieurs.
Le lot numéro 2 076 228 est situé au 2027, rue du Père-Massé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 2 076 228 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 58, est modifié par : 1°le remplacement, dans le premier alinéa, de « 28 enfants » par « 44 enfants »;
2°le remplacement du deuxième alinéa par le suivant : « En outre le permis de construction permet la rénovation intérieure du bâtiment, l’installation d’une clôture ceinturant la cour et l’aménagement d’une aire de jeu dans la cour. »;
3°l’addition de l’alinéa suivant : « Une case de stationnement peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot où l’usage desservi est exercé, pourvu que cet usage desservi soit autorisé dans la zone où l’aire de stationnement est aménagée, ou sur un lot occupé par un établissement dont l’activité principale, qui est autorisée, est d’exploiter une aire de stationnement commerciale.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 2 076 228 du cadastre du Québec afin d’autoriser un maximum de 44 enfants au lieu de 28 et de permettre certains aménagements extérieurs.
Le lot numéro 2 076 228 est situé au 2027, rue du Père-Massé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
