Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 98
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
Avis de motion donné le 23 janvier 2012
Adopté le 13 février 2012
En vigueur le 19 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir qu’une séance ordinaire du conseil ne peut jamais avoir lieu le vendredi.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.3V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.3V.Q. 43 et l’article 1 du Règlement R.C.A.3V.Q. 75, est de nouveau modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant : « Malgré ce qui précède, une séance ordinaire du conseil n’a jamais lieu le vendredi. Si la date de report d’une séance tombe un vendredi, elle est reportée au lundi suivant ou si le lundi est un jour non juridique, au premier jour juridique suivant le lundi. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir qu’une séance ordinaire du conseil ne peut jamais avoir lieu le vendredi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
