Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 105
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
Avis de motion donné le 25 mars 2014
En vigueur le 20 avril 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin que la séance ordinaire du conseil d’arrondissement se tienne le quatrième mardi du mois au lieu du dernier mardi du mois.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.4V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.4V.Q. 46, l’article 1 du R.C.A.4V.Q. 56 et l’article 1 du Règlement R.C.A.4V.Q. 75, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, du mot « dernier » par le mot « quatrième ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin que la séance ordinaire du conseil d’arrondissement se tienne le quatrième mardi du mois au lieu du dernier mardi du mois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
