Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 120
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’août
Avis de motion donné le 27 octobre 2015
Adopté le 24 novembre 2015
En vigueur le 13 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance ordinaire du mois d’août a toujours lieu le dernier mardi du mois.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.4V.Q 1, est modifié par l’insertion, après le troisième alinéa du suivant : « Malgré le premier alinéa, la séance ordinaire du mois d’août a lieu le cinquième mardi du mois, le cas échéant. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance ordinaire du mois d’août a toujours lieu le dernier mardi du mois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
