Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 121
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à la hausse du montant de l’amende en matière de stationnement
Avis de motion donné le 24 novembre 2015
Adopté le 8 décembre 2015
En vigueur le 13 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement afin de hausser le montant de l’amende en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Il prendra effet à la plus tardive des dates suivantes :1°le 1er janvier 2016;
2°à la date de sa promulgation.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement afin de hausser le montant de l’amende en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
