Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 128
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 24 janvier 2017
Adopté le 28 février 2017
En vigueur le 15 octobre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° boulevard Henri-Bourassa / accès privés 4545 et Provigo;
2° boulevard Henri-Bourassa / boulevard Cloutier / accès privé;
3° boulevard Henri-Bourassa / boulevard Mathieu / accès privé;
4° boulevard Henri-Bourassa / rue des Orchidées / accès privé;.
5° boulevard Henri-Bourassa / rue des Santolines / accès privé;
6° boulevard Henri-Bourassa / Terminus RTC / accès privé;
7° boulevard Jean-Talon Ouest / avenue de Laval / accès privé;
8° avenue du Zoo / accès privé (8190, avenue du Zoo).
Toutes ces modifications ont pour but de retirer ces intersections du règlement afin de les insérer dans le règlement R.V.Q. 2111.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94, est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ANNEXE IV DU RÈGLEMENT R.C.A.4v.Q. 94
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° boulevard Henri-Bourassa / accès privés 4545 et Provigo;
2° boulevard Henri-Bourassa / boulevard Cloutier / accès privé;
3° boulevard Henri-Bourassa / boulevard Mathieu / accès privé;
4° boulevard Henri-Bourassa / rue des Orchidées / accès privé;.
5° boulevard Henri-Bourassa / rue des Santolines / accès privé;
6° boulevard Henri-Bourassa / Terminus RTC / accès privé;
7° boulevard Jean-Talon Ouest / avenue de Laval / accès privé;
8° avenue du Zoo / accès privé (8190, avenue du Zoo).
Toutes ces modifications ont pour but de retirer ces intersections du règlement afin de les insérer dans le règlement R.V.Q. 2111.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
