Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 186
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
Avis de motion donné le 24 novembre 2020
Adopté le 14 décembre 2020
En vigueur le 16 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, qui ne sont pas membres du conseil, afin que celle-ci soit haussée à 50 $ par séance à laquelle ils assistent.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 11 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 5, est modifié, au premier alinéa, par  :1°le remplacement du nombre « 25 » par « 50 »;
2°la suppression des mots « pour une période équivalente à au moins la moitié de la durée totale de la séance »;
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, qui ne sont pas membres du conseil, afin que celle-ci soit haussée à 50 $ par séance à laquelle ils assistent.
