Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 236
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43018Ha
Avis de motion donné le 24 septembre 2024
Adopté le 26 novembre 2024
En vigueur le 29 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43018Ha, laquelle est située approximativement de part et d’autre du chemin de Château-Bigot entre la rue Pompadour à l’ouest et l’avenue du Bourg-la-Reine à l’est.
Plus spécifiquement, la zone 43027Hb est agrandie à même une partie de la zone 43018Ha de manière à y inclure le lot numéro 1 425 582 du cadastre du Québec, afin que les normes prescrites pour la zone 43027Hb s’appliquent désormais à la propriété sise au 1276 à 1278, chemin de Château-Bigot. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q43Z01, par l’agrandissement de la zone 43027Ha à même une partie de la zone 43018Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan numéro RCA4VQ236A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4vq236a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43018Ha, laquelle est située approximativement de part et d’autre du chemin de Château-Bigot entre la rue Pompadour à l’ouest et l’avenue du Bourg-la-Reine à l’est.
Plus spécifiquement, la zone 43027Hb est agrandie à même une partie de la zone 43018Ha de manière à y inclure le lot numéro 1 425 582 du cadastre du Québec, afin que les normes prescrites pour la zone 43027Hb s’appliquent désormais à la propriété sise au 1276 à 1278, chemin de Château-Bigot.
