Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 238
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans plusieurs zones
Avis de motion donné le 22 octobre 2024
Adopté le 28 janvier 2025
En vigueur le 30 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones afin que la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Ainsi, les dispositions relatives à l’obligation de soumettre un PIIA ainsi que celles relatives aux objectifs et critères selon lesquels celui-ci est apprécié sont retirées du règlement en regard des zones 41086Cb, 41087Cb, 41094Hc, 41151Hc, 41196Ha, 41197Hb, 42103Cc, 42013Cc, 42014Hc, 42015Ra, 42118Hb, 42131Hc, 42144Ha, 43031Ha, 43041Hc, 43043Ha, 43045Ha, 43049Hb, 43051Hb, 43060Ha, 43061Hb, 43070Hc, 43071Hc, 43072Hb, 43078Hc, 43079Hb, 43080Hc, 43081Hc, 43082Hc, 43083Hb, 43084Ha, 43088Cc, 43089Cc, 43090Mc, 43091Mc, 43092Mb, 43093Cb, 43096Hc, 43099Cc, 43100Cc, 43103Cb, 43105Hb, 43106Ca, 43107Hb, 43130Ha, 43133Hb, 43137Ha, 44001Mb, 44006Hb, 44007Cc, 44011Hb, 44012Cc, 44025Mc, 44038Mb, 44042Cc, 44090Cc, 44018Hc, 44019Mb, 44023Cc, 44093Hb, 44094Hc, 45003Cc, 45004Hc, 45007Mb, 45011Cc, 45015Ma, 45019Cc, 45059Mb, 45065Hc, 45068Cc, 45069Hc, 45074Cc, 45102Pb, 45024Hb, 45025Cb, 45026Ma, 45028Ha, 45030Ha, 45032Pa, 45033Hc, 45034Ma, 45040Ha, 45041Ma, 45043Pa, 45044Ha, 45051Ha, 45052Ma, 45053Ha, 45055Pa, 45059Mb, 45066Ma, 45101Ca, 45103Hc, 46006Md, 46007Md, 46008Hc, 46009Cd, 46012Mc, 46013Mc, 46014Hc, 46015Hc et 46016Cc.
Lesdites zones sont localisées approximativement comme suit:
- les zones 41086Cb et 41087Cb sont situées de part et d’autre de la rue Bernier Ouest, au sud du boulevard Henri-Bourassa.
- la zone 41094Hc est située au nord-est du boulevard Henri-Bourassa, entre la rue des Travois et la côte Bédard.
- la zone 41151Hc est située au nord de la rue George-Muir, à l’est de l’autoroute Laurentienne et à l’ouest de la rue de Bigorre.
- les zones 41196Ha et 41197Hb sont situées sur la rue de l’Apogée et la rue d’Awasis, au sud de la rue George-Muir et au nord de la rue de la Galaxie.
- les zones 42013Cc, 42014Hc, 42015Ra et 42131Hc sont situées sur la rue du Marigot, à l’est de l’autoroute Laurentienne et de part et d’autre de la rue du Daim, à l’ouest de l’avenue de l’Orignal.
- la zone 42103Cc est située de part et d’autre du boulevard Henri-Bourassa, entre la rue du Périgord au nord et le boulevard Jean-Talon au sud.
- la zone 42118Hb est située à l’ouest du boulevard du Loiret, de l’avenue de Colmar au nord et au boulevard Jean-Talon Est au sud.
- la zone 42144Ha située au sud de la rue des Loups-Marins et la rue des Loutres, entre l’avenue des Tulipes et la rue des Marsouins.
- les zones 43031Ha, 43041Hc et 43133Hb sont situées à l’est du boulevard du Loiret, entre la rue du Rubis et le boulevard Jean-Talon Est.
- les zones 43043Ha, 43045Ha, 43061Hb et 43137Ha sont situées de part et d’autre de l’avenue des Diamants, de la rue des Rubellites au nord et de la rue de la Tourmaline au sud.
- la zone 43049Hb est située à l’ouest de la rue des Lazurites, entre la rue de la Tourmaline et le boulevard Jean-Talon Est.
- les zones 43051Hb et 43060Ha sont situées de part et d’autre du boulevard Jean-Talon Est, entre la rue des Lazurites à l’ouest et l’avenue des Diamants à l’est.
- les zones 43070Hc, 43078Hc sont situées à l’est du boulevard du Loiret, de part et d’autre de la rue de la Montagne-des-Roches.
- les zones 43071Hc, 43072Hb, 43082Hc sont situées au sud de la rue de la Montagne-des-Roches et de part et d’autre de l’avenue des Diamants, entre la rue de l’Escarboucle au nord et la rue du Jaspe au sud.
- les zones 43079Hb, 43080Hc et 43081Hc sont situées de part et d’autre de la rue de l’Aigue-Marine.
- les zones 43083Hb et 43084Ha sont situées entre la rue des Calcédoines et la rue des Grenats.
- les zones 43088Cc, 43089Cc, 43090Mc, 43091Mc, 43092Mb, 43093Cb, 43096Hc, 43099Cc, 43100Cc, 43103Cb, 43105Hb, 43106Ca et 43107Hb sont situées de part et d’autre du boulevard Louis-XIV entre le boulevard du Loiret à l’ouest et l’avenue du Bourg-Royal à l’est.
- la zone 43130Ha est située de part et d’autre de la rue de l’Améthyste.
- les zones 44001Mb, 44007Cc, 44012Cc, 44025Mc, 44038Mb, 44042Cc, 44090Cc sont situées du côté est du boulevard Henri-Bourassa, du boulevard Jean-Talon Est au nord et de la 69e Rue Est au sud.
- les zones 44006Hb et 44011Hb situées à l’ouest du boulevard du Loiret, entre le boulevard Jean-Talon Est et la rue de la Montagne-des-Roches.
- les zones 44018Hc, 44019Mb, 44023Cc, 44093Hb et 44094Hc sont situées de part et d’autre du boulevard Louis-XIV, entre la 10e Avenue Est à l’ouest et le boulevard du Loiret à l’est.
- les zones 45003Cc, 45004Hc, 45007Mb, 45011Cc, 45015Ma, 45019Cc, 45059Mb, 45065Hc, 45068Cc, 45069Hc, 45074Cc et 45102Pb sont situées du côté ouest du boulevard Henri-Bourassa, entre le boulevard Jean-Talon Ouest au nord et la 69e Rue Est au sud.
- les zones 45024Hb et 45025Cb sont situées de part et d’autre de l’avenue de Laval, au sud du boulevard Mathieu.
- les zones 45026Ma, 45028Ha, 45030Ha, 45032Pa, 45033Hc, 45034Ma, 45040Ha, 45041Ma, 45043Pa, 45044Ha, 45051Ha, 45052Ma, 45053Ha, 45055Pa, 45059Mb, 45066Ma et 45101Cb sont situées de part et d’autre de la 1re Avenue, entre le boulevard Cloutier au nord et la 76e Rue, ainsi qu’autour du Trait-Carré.
- la zone 45103Hc située au nord du boulevard Louis-XIV et à l’est de l’autoroute Laurentienne.
- les zones 46006Md, 46007Md, 46008Hc, 46009Cd, 46012Mc, 46013Mc, 46014Hc, 46015Hc et 46016Cc sont situées de part et d’autre du boulevard de l’Atrium, de l’autoroute Laurentienne à l’ouest et à la 3e Avenue Ouest à l’est.
En outre, les dispositions exigeant l’approbation d’un PIIA sur tout le territoire de l’arrondissement pour les travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal en cour avant ou en hauteur et pour l’implantation ou à la construction en cour avant d’un bâtiment accessoire attaché, à l’égard d’un bâtiment isolé d’un ou deux logements ou d’un bâtiment jumelé d’un logement du groupe H1 Logement et situé en bordure d’une rue dont la cession a eu lieu depuis plus de cinq ans ou d’une rue privée, sont supprimées. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par la suppression des articles 945.1 à 945.14, 958.1 à 958.10, 959.1 et des sections VIII à XXI du chapitre XIX.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée, par la suppression de la mention « PIIA » à la section intitulée renseignements complémentaires dans les grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 41086Cb, 41087Cb, 41094Hc, 41151Hc, 41196Ha, 41197Hb, 42103Cc, 42013Cc, 42014Hc, 42015Ra, 42118Hb, 42131Hc, 42144Ha, 43031Ha, 43041Hc, 43043Ha, 43045Ha, 43049Hb, 43051Hb, 43060Ha, 43061Hb, 43070Hc, 43071Hc, 43072Hb, 43078Hc, 43079Hb, 43080Hc, 43081Hc, 43082Hc, 43083Hb, 43084Ha, 43088Cc, 43089Cc, 43090Mc, 43091Mc, 43092Mb, 43093Cb, 43096Hc, 43099Cc, 43100Cc, 43103Cb, 43105Hb, 43106Ca, 43107Hb, 43130Ha, 43133Hb, 43137Ha, 44001Mb, 44006Hb, 44007Cc, 44011Hb, 44012Cc, 44025Mc, 44038Mb, 44042Cc, 44090Cc, 44018Hc, 44019Mb, 44023Cc, 44093Hb, 44094Hc, 45003Cc, 45004Hc, 45007Mb, 45011Cc, 45015Ma, 45019Cc, 45059Mb, 45065Hc, 45068Cc, 45069Hc, 45074Cc, 45102Pb, 45024Hb, 45025Cb, 45026Ma, 45028Ha, 45030Ha, 45032Pa, 45033Hc, 45034Ma, 45040Ha, 45041Ma, 45043Pa, 45044Ha, 45051Ha, 45052Ma, 45053Ha, 45055Pa, 45059Mb, 45066Ma, 45101Ca, 45103Hc, 46006Md, 46007Md, 46008Hc, 46009Cd, 46012Mc, 46013Mc, 46014Hc, 46015Hc et 46016Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones afin que la délivrance d’une permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Les dispositions relatives à l’obligation de soumettre un PIIA ainsi que celles relatives aux objectifs et critères selon lesquels celui-ci est apprécié sont retirées du règlement. Les zones visées ainsi que leurs localisations approximatives sont plus amplement détaillées dans le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 238 déposé à la présente séance. En outre, les dispositions exigeant l’approbation d’un PIIA sur tout le territoire de l’arrondissement pour les travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal en cour avant ou en hauteur et pour l’implantation ou à la construction en cour avant d’un bâtiment accessoire attaché, à l’égard d’un bâtiment isolé d’un ou deux logements ou d’un bâtiment jumelé d’un logement du groupe H1 Logement et situé en bordure d’une rue dont la cession a eu lieu depuis plus de cinq ans ou d’une rue privée, sont supprimées.
