Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 239
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41066Fb
Avis de motion donné le 25 mars 2025
En vigueur le 25 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41066Fb, située approximativement à l’est des avenues Lapierre et du Lac-Saint-Charles, au sud de la rue Pierre-Verret, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et de la rue de Sherwood, et au nord de la rue George-Muir.
La zone 41198Ha est créée à même une partie de la zone 41066Fb, soit à même le lot numéro 1 121 055 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un logement sont autorisés. Toutefois, 80 % de la superficie d’un boisé identifié au plan de l’annexe VIII du règlement doit être conservée, sauf exception. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par la création de la zone 41198Ha à même une partie de la zone 41066Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ239A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 41198Ha.
3.Ce règlement est modifié par l’addition, après l’annexe VII, de l’annexe VIII de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4vq239a01
Annexe iI(article 2)
Nouvelle grille de spécifications
Annexe iII(article 3)
ANNEXE viii
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41066Fb, située approximativement à l’est des avenues Lapierre et du Lac-Saint-Charles, au sud de la rue Pierre-Verret, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et de la rue de Sherwood, et au nord de la rue George-Muir.
La zone 41198Ha est créée à même une partie de la zone 41066Fb, soit à même le lot numéro 1 121 055 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un logement sont autorisés. Toutefois, 80 % de la superficie d’un boisé identifié au plan de l’annexe VIII du règlement doit être conservée, sauf exception. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
