Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 244
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42103Cc
Avis de motion donné le 27 mai 2025
En vigueur le 30 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42103Cc, située de part et d’autre du boulevard Henri-Bourassa, au sud de la rue du Périgord ainsi qu’au nord du boulevard Jean-Talon Ouest et Est.
D’abord, la dominante et la valeur de la zone 42103Cc sont dorénavant « Mc », ce qui correspond à « mixte d’arrondissement ». Dans cette zone, l’usage du groupe H1 logement est désormais permis dans un bâtiment isolé. Ce faisant, la note relative à l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé de ce groupe est supprimée. De plus, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est retiré. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q42Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 42103Cc par « 42103Mc », tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ244A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42103Cc;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 42103Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE II(article 1)
plan numéro RCA4VQ244a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42103Cc, située de part et d’autre du boulevard Henri-Bourassa, au sud de la rue du Périgord ainsi qu’au nord du boulevard Jean-Talon Ouest et Est.
D’abord, la dominante et la valeur de la zone 42103Cc sont dorénavant « Mc », ce qui correspond à « mixte d’arrondissement ». Dans cette zone, l’usage du groupe H1 logement est désormais permis dans un bâtiment isolé. Ce faisant, la note relative à l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé de ce groupe est supprimée. De plus, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est retiré.
