Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 246
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux abris forestiers dans la zone 41021Fb
Avis de motion donné le 25 juin 2025
Adopté le 8 juillet 2025
En vigueur le 10 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41021Fb, afin de permettre, aux conditions prévues à la réglementation harmonisée, l’implantation d’un abri et d’un bâtiment forestier sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt. Cette zone est située approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud des lacs Jaune et de la Sagamité, à l’ouest du boulevard du Lac et au nord de la rue de la Polyvalente.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 41021Fb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg  sur l’urbanisme relativement à la zone 41021Fb, afin de permettre, aux conditions prévues à la réglementation harmonisée, l’implantation d’un abri et d’un bâtiment forestier sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt. Cette zone est située approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud des lacs Jaune et de la Sagamité, à l’ouest du boulevard du Lac et au nord de la rue de la Polyvalente.
