Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 46
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à l'heure des séances ordinaires du conseil
Avis de motion donné le 30 août 2011
Adopté le 19 septembre 2011
En vigueur le 20 septembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur le régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer l’heure à laquelle débute la séance ordinaire du conseil à 17 heures 30 minutes au lieu de 19 heures.
De plus, il prévoit que cette séance se termine au plus tard à 20 heures 30 minutes au lieu de 22 heures.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur le régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.4V.Q. 1, est modifié par : 1° le remplacement de « 19 heures » par « 17 heures 30 minutes »;
2°le remplacement de « 22 heures » par « 20 heures 30 minutes ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur le régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer l’heure à laquelle débute la séance ordinaire du conseil à 17 heures 30 minutes au lieu de 19 heures.
De plus, il prévoit que cette séance se termine au plus tard à 20 heures 30 minutes au lieu de 22 heures.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
