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R.C.A.4V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Table des matières

Texte intégral

Arrondissement de Charlesbourg

RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 6

Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Avis de motion donné le 31 août 2010

Adopté le 13 septembre 2010

En vigueur le 15 septembre 2010

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement décrète la tarification applicable dans l’arrondissement à l’égard d’une demande de modification à un règlement d’urbanisme, de dérogation mineure, d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, à l’égard des activités et aux services offerts en matière de loisirs, à l’égard de la fourniture de biens et aux services offerts dans les bibliothèques publiques, à l’égard de l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, à l’égard d’une modification de trottoir ou de bordure de rue, à l’égard du déplacement ou du remorquage d’un véhicule et du service de fourrière et à l’égard du dépôt de la neige dans une rue.

La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’Arrondissement de Charlesbourg. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

4.Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire.

CHAPITRE II

TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE

5.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :

1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;

2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.

6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements est la suivante :

1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :

a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 000 $;

b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 2 000 $;

c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 000 $;

2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 3 000 $;

3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :

a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 000 $;

b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 2 000 $;

4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 3 000 $;

5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 3 000 $;

6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 1 500 $;

7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 3 000 $;

8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 2 000 $;

9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 3 000 $;

10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.

7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :

1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, le tarif est de 570 $;

2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est la suivante :

a)pour l’étude et l’analyse, le tarif est de 345 $;

b)pour couvrir le coût de publication de l’avis, le dépôt est de 200 $.

8.Un tarif imposé en vertu de l’article 6 ou 7 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.

9.Chaque demande prévue à l’article 6 ou au paragraphe 1° de l’article 7 fait l’objet d’une tarification distincte.

Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.

10.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 6 ou au paragraphe 1° de l’article 7 à l’égard d’une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.

11.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 6 à l’égard d’une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.

12.L’article 6, le paragraphe 1° de l’article 7 et le sous-paragraphe a) du paragraphe 2° de l’article 7 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.

CHAPITRE III

TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS

SECTION I

DÉFINITIONS

13.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« activité régulière » : une activité à exécution successive se déroulant hebdomadairement pendant une saison ou une année;

« activité spéciale » : une activité à exécution unique, notamment, une soirée, un spectacle, une exposition, une compétition ou un tournoi;

« adulte » : une personne âgée de 22 ans ou plus et de moins de 60 ans;

« aîné » : une personne âgée de 60 ans ou plus;

« enfant » : une personne âgée de moins de 22 ans;

« famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;

« jeune » : une personne âgée de moins de 22 ans;

« personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« organisme pour les adultes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle d’adultes;

« organisme pour les aînés » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle d’aînés;

« organisme pour les jeunes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle de personnes âgées de moins de 22 ans;

« organisme pour les personnes handicapées » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle de personnes handicapées;

« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale.

SECTION II

TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS

14.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.

SECTION III

TARIFICATION RELATIVE AU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ

15.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été est imposée comme suit :

1°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, lorsque :

a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 80 $;

b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 60 $;

c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 40 $;

d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;

2°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :

a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 88 $;

b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 66 $;

c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 44 $;

d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;

3°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :

a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 180 $;

b)il s’agit de deux enfants ou plus d’une même famille, la tarification est de 300 $;

4°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :

a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 198 $;

b)il s’agit de deux enfants ou plus d’une même famille, la tarification est de 330 $;

5°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités du lundi au vendredi de 7 : 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 18 heures, lorsque :

a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 100 $;

b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 180 $;

6°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :

a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 110 $;

b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 198 $;

7°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :

a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 150 $;

b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 270 $;

8°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :

a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 165 $;

b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 297 $.

16.La tarification édictée à l’article 15 n’est pas remboursable en cas d’abandon de l’activité.

Malgré l’alinéa précédent, lorsque l’abandon résulte d’un décès, d’une maladie, d’un accident ou d’un déménagement à une distance de plus de 20 kilomètres des limites de la ville, un remboursement pouvant atteindre 85 % du coût de l’inscription est accordé au prorata du nombre de jours d’activités non encore utilisés et sur présentation des pièces justificatives.

SECTION IV

TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE BAIGNADE ET DE PATINAGE PUBLIC

17.Les activités de baignade dans une piscine publique intérieure ou extérieure et de patinage public intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.

SECTION V

TARIFICATION RELATIVE À LA NATATION

18.La tarification relative aux activités de natation est imposée comme suit :

1°pour un cours de natation pour la clientèle enfant, lorsque :

a)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 30 minutes par cours, la tarification est de 45 $ ou de 40 $ si le tarif familial s’applique;

b)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 50 $ ou de 45 $ si le tarif familial s’applique;

c)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 55 $ ou de 50 $ si le tarif familial s’applique;

2°pour un cours de natation pour la clientèle adulte, lorsque :

a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 57,59 $;

b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 101,88 $;

c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 155,04 $;

3°pour un cours de natation pour la clientèle des aînés, lorsque :

a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 48,73 $;

b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 88,59 $;

c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 128,46 $;

4°pour un cours de formation de la Société de sauvetage, lorsque :

a)il s’agit d’un cours Étoile de bronze dispensé pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 55 $ ou de 50 $ si le tarif familial s’applique;

b)il s’agit d’un cours Médaille de bronze dispensé pendant une période de 28 heures, la tarification est de 100 $;

c)il s’agit d’un cours Croix de bronze dispensé pendant une période de 32 heures, la tarification est de 125 $;

d)il s’agit d’un cours Premiers soins dispensé pendant une période de 16 heures, la tarification est de 65 $;

e)il s’agit d’un cours Sauveteur national piscine, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 40 heures de formation, la tarification est de 150 $;

f)il s’agit d’un cours Moniteur en sauvetage, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 32 heures de formation, la tarification est de 125 $;

g)il s’agit d’un cours Requalification sauveteur national piscine et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 49 $;

h)il s’agit d’un cours Requalification moniteur en sauvetage et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 49 $;

5°pour un cours de formation de la Croix-Rouge, lorsque :

a)il s’agit d’un cours d’assistant-moniteur dispensé pendant une période de huit semaines à raison de 32 heures, la tarification est de 125 $;

b)il s’agit d’un cours de moniteur en sécurité aquatique dispensé pendant une période de sept semaines à raison de 28 heures, la tarification est de 125 $.

19.La tarification pour les services de surveillants-sauveteurs à la piscine intérieure de l’Arpidrome est de 26 $ l’heure par surveillant-sauveteur pour un minimum de deux heures.

20.La tarification édictée à l’article 18 n’est pas remboursable en cas d’abandon de l’activité.

Malgré le premier alinéa, lorsque l’abandon résulte d’un décès, d’une maladie, d’un accident ou d’un déménagement à une distance de plus de 20 kilomètres des limites de la ville, un remboursement est accordé au prorata du nombre de cours non encore utilisé et sur présentation de pièces justificatives. Le montant maximal du remboursement ainsi accordé ne peut excéder 85 % du coût de l’inscription.

SECTION VI

TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION D’UNE PISCINE

21.La tarification relative à la location d’une piscine est imposée comme suit :

1°pour la location de la piscine de l’Arpidrome pendant la saison régulière de l’ouverture jusqu’à 8 heures à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville pour l’utilisation de cet équipement, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas une entente avec la ville pour l’utilisation de cet équipement ou d’un Cégep, la tarification est de 45,63 $ l’heure;

2°pour la location de la piscine de l’Arpidrome à des heures d’utilisation autres que celles visées au paragraphe 1° ou pour une activité spéciale, lorsqu’il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 25,69 $ l’heure;

3°pour la location de la piscine de l’Arpidrome de 8 heures à la fermeture à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsqu’il s’agit d’une clientèle autre que celles visées au paragraphe 2°, la tarification est de 44,30 $ l’heure;

4°pour la surveillance de la piscine de l’Arpidrome de l’ouverture jusqu’à 8 heures, lorsqu’il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 25,69 $ l’heure.

SECTION VII

TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE

22.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace est imposée comme suit :

1°pour la location d’une patinoire en journée, de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de septembre à août, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente, la tarification est la suivante :

i.68 $ l’heure pour une grande patinoire;

ii.37 $ l’heure pour une petite patinoire;

b)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, pour une grande ou une petite patinoire :

i.0 $ pour le niveau primaire et secondaire;

ii.68,53 $ l’heure pour le niveau collégial;

c)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est la suivante :

i.102 $ l’heure pour une grande patinoire;

ii.56 $ l’heure pour une petite patinoire;

d)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue d’adultes, la tarification est la suivante :

i.150 $ l’heure pour une grande patinoire;

ii.70 $ l’heure pour une petite patinoire;

e)il s’agit d’un groupe dont au moins 70 % des participants sont âgés de 60 ans et plus, la tarification est la suivante :

i.68 $ l’heure pour une grande patinoire;

ii.37 $ l’heure pour une petite patinoire;

2°pour la location d’une patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 0 $ l’heure jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année qu’il s’agisse d’une grande ou d’une petite patinoire;

3°pour la location d’une patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de septembre à août, s’il s’agit d’un organisme non reconnu d’une ligue ou d’un autre groupe desservant une clientèle d’adultes, lorsque :

a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 200 $ l’heure pour la saison 2010-2011, de 220 $ l’heure pour la saison 2011-2012, de 242 $ l’heure pour la saison 2012-2013, de 266 $ l’heure pour la saison 2013-2014 et de 293 $ l’heure pour la saison 2014-2015;

b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 90 $ l’heure pour la saison 2010-2011, de 99 $ l’heure pour la saison 2011-2012, de 109 $ l’heure pour la saison 2012-2013, de 120 $ l’heure pour la saison 2013-2014 et de 132 $ l’heure pour la saison 2014-2015;

4°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures le samedi et le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture tous les jours de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes lorsque :

a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 200 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 90 $ l’heure;

5°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 2° s’applique;

6°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 22 heures les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à 22 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, en sus du ratio de 3,5 heures/jeune/année, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 2° s’applique;

7°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi ou après 22 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial non sanctionné, incluant le montage et le démontage s’il s’agit d’un organisme reconnu pour jeunes, lorsque :

a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 68 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 37 $ l’heure;

8°pour la location d’une patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, lorsque :

a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 200 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 90 $ l’heure;

9°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril, afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, lorsque :

a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 68 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 37 $ l’heure;

10°pour la location d’une patinoire, en tout temps, de la mi-avril à la mi-août, pour une activité hors saison pour un organisme desservant une clientèle de jeunes résidente ou non-résidente, lorsque :

a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 68 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 37 $ l’heure;

11°pour la location d’une patinoire tous les jours de septembre à août lorsqu’il s’agit d’une clientèle non résidente âgée de 22 ans et plus, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité et par personne s’ajoute à la tarification applicable en vertu du présent article.

23.La tarification édictée à l’article 22 inclus le service de resurfaçage de la patinoire louée.

SECTION VIII

TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES À L’ARPIDROME ET À L’ARÉNA RÉJEAN-LEMELIN

24.La tarification pour la location de salles à l’arpidrome et à l’aréna Réjean-Lemelin est imposée comme suit :

1°pour la location de la salle de conférence de l’Arpidrome, lorsque :

a)il s’agit de la location à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit de la location à un organisme sans but lucratif non reconnu, la tarification est de 3 $ l’heure;

c)il s’agit de la location à une personne autre que celles indiquées aux sous-paragraphes a) et b), la tarification est de 6 $ l’heure;

2°pour la location de la salle de conférence de l’aréna Réjean-Lemelin, lorsque :

a)il s’agit de la location à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit de la location à un organisme sans but lucratif non reconnu, la tarification est de 6 $ l’heure;

c)il s’agit de la location à une personne autre que celles indiquées aux sous-paragraphes a) et b), la tarification est de 12 $ l’heure;

3°pour la location d’une salle de judo et de taekwondo, lorsque :

a)il s’agit d’une location pour une activité régulière ou spéciale d’un organisme pour les enfants, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit de la location pour une activité régulière d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 10 $ l’heure;

c)il s’agit de la location à un organisme sans but lucratif non reconnu ou d’un Cégep, la tarification est de 20 $ l’heure;

d)il s’agit de la location à une personne autre que celles indiquées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 30 $ l’heure;

4°pour la location de la surface cimentée d’une grande patinoire, lorsque :

a)il s’agit de la location à un organisme reconnu, la tarification est de 46 $;

b)il s’agit de la location à une personne autre que celles indiquées au sous-paragraphe a), la tarification est de 92 $ l’heure;

5°pour la location de la surface cimentée d’une petite patinoire, lorsque :

a)il s’agit de la location à un organisme reconnu, la tarification est de 20 $;

b)il s’agit de la location à une personne autre que celles indiquées au sous-paragraphe a), la tarification est de 40 $ l’heure.

La tarification des salles de conférence imposée aux paragraphes 1° et 2° ne s’applique pas s’il y a une location simultanée de la piscine ou de la glace à la même heure.

La location visée par le paragraphe 3° doit respecter la destination principale de ces salles.

SECTION IX

TARIFICATION RELATIVE AUX GYMNASES FRANÇOIS-BORGIA ET DE L’EXTERNAT SAINT JEAN-EUDES AINSI QU’AUX TERRAINS DE SPORTS

25.La tarification pour la location des plateaux des gymnases François-Borgia et de l’Externat Saint-Jean-Eudes ainsi qu’aux terrains de sports est, à compter du 1er septembre 2011, imposée comme suit :

1°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité spéciale, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme sans but lucratif non reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 46 $ l’heure;

ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 75 $ l’heure;

iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 105 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :

i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 35 $ l’heure;

ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 58 $ l’heure;

iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 81 $ l’heure;

c)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :

i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 29 $ l’heure;

ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 46 $ l’heure;

iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 63 $ l’heure;

2°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité régulière, lorsque :

a)il s’agit d’un Cegep, lorsque :

i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 38,63 $ l’heure;

ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 70,88 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :

i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 25 $ l’heure;

ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 50 $ l’heure;

iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 75 $ l’heure;

c)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification pour un ou deux plateaux est de 0 $ l’heure;

3°pour la location à une commission scolaire qui a conclu une entente avec la ville relativement à l’utilisation de l’équipement, la tarification pour un ou deux plateaux est de 0 $ l’heure;

4°pour la location d’un vestiaire sans le gymnase, lorsque :

a)il s’agit d’une activité régulière d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $ pour trois heures;

b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme visé au sous-paragraphe a), la tarification est de 18 $ l’heure;

c)il s’agit de la location à un organisme pour les adultes ou sans but lucratif ou à un Cégep, la tarification est de 20 $ l’heure;

5°pour la location d’un terrain de badminton intérieur, lorsque :

a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 11 $ l’heure;

b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 96 $;

6°pour la location d’un terrain de tennis intérieur, lorsque :

a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 25 $ l’heure;

b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 191 $;

7°pour la location d’un terrain de sports d’équipe intérieur, lorsque :

a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 38 $;

b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 367 $;

8°pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personne handicapées, lorsque :

i.il s’agit d’une location régulière ou spéciale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 30 $ l’heure;

c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 30 $ l’heure;

9°pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :

i.il s’agit d’une location régulière ou spéciale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 20 $ l’heure;

c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 20 $ l’heure;

10°pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :

i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 15 $ l’heure;

b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 120 $ l’heure;

c)il s’agit d’un organisme d’adultes, la tarification est de 75 $ l’heure;

d)il s’agit d’une location privée, lorsque :

i.il s’agit de résidents, la tarification est de 120 $ l’heure;

ii.il s’agit de non-résidents, la tarification est de 180 $ l’heure;

11°pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsqu’il s’agit d’une location régulière ou spéciale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 40 $ l’heure;

c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 40 $ l’heure;

12°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants ou d’aînés, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 11 $ pour trois heures sans éclairage et de 20 $ pour trois heures avec éclairage;

13°pour la location d’un terrain de tennis extérieur à un Cégep, la tarification est de 10 $ l’heure.

La tarification édictée aux paragraphes 5°, 6° et 7° inclue les taxes applicables.

Lorsqu’une activité spéciale nécessite les services d’employés, une tarification additionnelle de 17 $ l’heure par employé s’ajoute à la tarification prévue au présent article.

SECTION X

TARIFICATION DES LOCAUX D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE

26.La tarification pour la location d’un local d’une école primaire ou d’une école secondaire est imposée, à compter du 1er septembre 2011, comme suit :

1°pour la location d’un gymnase et d’une salle de classe, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :

i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 7,25 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 14,50 $ l’heure.

La tarification d’une heure au taux édicté par le présent article s’ajoute au coût de la location afin de couvrir les frais reliés à l’ouverture, à la fermeture et au montage du local loué.

SECTION XI

TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS LOCAUX MUNICIPAUX

27.La tarification pour la location de locaux au Centre culturel et communautaire ainsi qu’à la bibliothèque de Charlesbourg est imposée, à compter du 1er septembre 2011, comme suit :

1°pour la location du local 18 ou 19 - palet, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 8 $ l’heure;

2°pour la location du local 20 - cuisine, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 10 $ l’heure;

3°pour la location du local 22 - arts plastiques, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 6 $ l’heure;

4°pour la location du local 100 et 101 pour fins de réunion, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 5 $ l’heure;

5°pour la location du local 111 et 112 pour la danse, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 7 $ l’heure;

6°pour la location de tous les locaux aux fins d’une activité pour un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :

a)il s’agit d’une activité régulière, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, la tarification est égale à 50 % de celle indiquée aux paragraphes 1° à 5°;

7°pour la location de l’auditorium de la bibliothèque, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle de jeunes, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 45 $ l’heure;

8°pour la location de la salle Reine-Malouin, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle de jeunes, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 20 $ l’heure.

SECTION XII

TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX À LA SALLE PAROISSIALE PIERRE-GARON

28.La tarification pour la location de locaux à la salle paroissiale Pierre-Garon est imposée, à compter du 1er septembre 2011, comme suit :

1°pour la location de la salle de la chorale des chanteurs du Vieux-Moulin, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme reconnu pour les adultes, la tarification est de 6,50 $ l’heure;

c)il s’agit d’un organisme sans but lucratif non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure plus 19,50 $ l’heure pour les services d’un opérateur technique;

2°pour la location de la salle Anne-Marie-Villeneuve-Dorion, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 6 $ l’heure;

3°pour la location de tous les locaux lorsqu’il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :

a)il s’agit d’une activité régulière, la tarification est de 0 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité spéciale, la tarification est égale à 50 % de la tarification applicable en vertu des paragraphes 1° et 2°.

Malgré la tarification imposée au paragraphe 1°, un tarif d’une heure supplémentaire est facturé au locataire pour l’ouverture, le montage, le démontage et la fermeture de la salle de la chorale des chanteurs du Vieux-Moulin.

SECTION XIII

TARIFICATION POUR LE SERVICE DE TRANSPORT

29.La tarification pour le service de transport, incluant un camion et deux employés, est imposée comme suit :

1°pour un transport pendant les heures ouvrables de la ville, la tarification est de 62 $ l’heure;

2°pour un transport du lundi au vendredi pendant la soirée et le samedi, la tarification est de 80 $ l’heure;

3°pour un transport un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 106 $ l’heure.

SECTION XIV

TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE SECRÉTARIAT

30.La tarification relative aux services de secrétariat disponibles à un organisme reconnu, est imposée comme suit :

1°pour la saisie des données, la tarification est de 0 $;

2°pour le montage, la tarification est de 0 $;

3°pour la photocopie, la tarification est de 0,07 $ par copie recto ou de 0,14 $ par copie recto/verso;

4°pour l’expédition du courrier par la poste, la tarification est le coût réel du timbre;

5°pour une enveloppe numéro 10, sans fenêtre 4 1/8 X 9 1/2 brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,16 $ l’unité;

6°pour une enveloppe numéro 10, à fenêtre standard 4 1/8 X 9 1/2, brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,17 $ l’unité;

7°pour une enveloppe numéro 9, sans fenêtre 4 X 9, brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,16 $ l’unité;

8°pour une enveloppe 9 X 12, sans fenêtre, brune, recyclée à 60 % et ouverte au bout, la tarification est de 0,19 $ l’unité;

9°pour une enveloppe 9 1/2 X 14 3/4, sans fenêtre, brune, recyclée à 60 % et ouverte au bout, la tarification est de 0,29 $ l’unité;

10°pour une étiquette autocollante pour l’expédition du courrier, la tarification est de 0,04 $ l’étiquette.

CHAPITRE IV

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS

SECTION I

DÉFINITIONS

31.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;

« bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette;

« corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;

« enseignant » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;

« famille » : l’ensemble des personnes non résidentes habitant dans un même logement;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.

SECTION II

PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES

32.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.

33.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.

SECTION III

TARIFICATION ET FRAIS

34.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :

1°pour l’abonnement à la bibliothèque lorsque :

a)il s’agit d’un propriétaire, d’un locataire, d’un résident ou d’un occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la ville, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’un enseignant, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $ pour six mois ou de 100 $ pour un an et le passeport d’un jour est à 3 $;

d)il s’agit d’une famille ou d’une compagnie, la tarification est de 120 $ pour six mois ou de 200 $ pour un an;

e)il s’agit d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec », la tarification est de 50 $ par an;

2°pour le prêt d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt, la tarification pour un abonné est de 0 $;

3°pour la délivrance de la carte d’abonné lorsque :

a)il s’agit de la première carte, la tarification est incluse dans l’abonnement tarifé au paragraphe 1° du présent article;

b)il s’agit du remplacement de la carte, la tarification est de 2 $;

c)il s’agit de la carte d’un jour, la tarification pour un abonné est de 1 $;

4°pour la location lorsque :

a)il s’agit de la location d’un best-seller, la tarification pour un abonné est de 3,50 $ par livre;

b)il s’agit de la location d’un film de fiction, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par film;

c)il s’agit de la location d’un disque, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par disque;

d)il s’agit de la location d’une oeuvre d’art, la tarification pour un abonné est de 3,50 $;

5°pour la fourniture d’une copie noir et blanc lorsque :

a)il s’agit d’une copie format lettre ou légal, la tarification est de 0,15 $ la feuille;

b)il s’agit d’une copie format 28 par 43 centimètres, la tarification est de 0,25 $ la feuille;

6°pour la fourniture d’une copie couleur lorsque :

a)il s’agit d’une copie format lettre, la tarification est de 1 $ la feuille;

b)il s’agit d’une copie format légal, la tarification est de 1,50 $ la feuille;

c)il s’agit d’une copie format 28 par 43 centimètres, la tarification est de 2 $ la feuille;

7°pour la fourniture d’une impression noir et blanc sur acétate, la tarification est de 2,50 $;

8°pour la fourniture d’une impression en couleur sur acétate, la tarification est de 3 $;

9°pour l’interrogation d’une banque de données, la tarification est de 35 $ l’heure plus le coût réel relié à l’interrogatoire de la banque de données concernée;

10°pour la transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur lorsque :

a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 5 $;

b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 10 $;

11°pour la consultation d’un dossier thématique préparé par la bibliothèque lorsque :

a)il s’agit d’un abonné la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 1 $ le dossier;

12°pour le visionnement de microfilm lorsque :

a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 0 $;

b)s’il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 0,50 $ par microfilm;

13°pour l’accès aux ordinateurs et à Internet dans tous les cas, la tarification est de 0 $;

14°pour l’impression de listes bibliographiques lorsque :

a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 2 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;

b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 5 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;

15°pour la fourniture à un abonné d’un document en provenance d’une autre institution canadienne lorsque :

a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 2 $ plus le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;

b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 2 $ plus le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;

16°pour le prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire lorsque :

a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 12 $ l’article plus les frais de reproduction de celui-ci;

b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 12 $ par livre, sauf si une entente de réciprocité a été conclue.

35.Les frais de retard sont imposés comme suit :

1°pour le retard d’un best-seller, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

2°pour le retard d’un Cd-rom ou d’un logiciel, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

3°pour le retard d’un disque compact musical, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

4°pour le retard d’une disquette, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

5°pour le retard d’un dossier d’information touristique, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

6°pour le retard d’un livre ou d’un livre parlant, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

7°pour le retard d’une oeuvre d’art, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

8°pour le retard d’un patron de couture, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

9°pour le retard d’un périodique, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

10°pour le retard d’un plan, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

11°pour le retard d’une vidéo cassette de film de fiction, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

12°pour le retard d’une vidéo cassette de film documentaire, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

13°pour la facturation des frais de retard, la tarification est de 5 $.

36.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel ou pour une vidéo cassette non rembobinée sont imposés comme suit :

1°pour la perte d’un bien culturel, la tarification est de 10 $ plus le coût réel du bien;

2°pour un dommage réparable à un bien culturel autre qu’une oeuvre d’art, la tarification est de 10 $;

3°pour un dommage à une oeuvre d’art, la tarification est le coût réel de réparation de l’oeuvre d’art;

4°pour la perte d’un livret d’un disque, la tarification est de 2 $;

5°pour la perte d’un boîtier de cassette, de vidéo cassette ou de disque compact, la tarification est de 2 $;

6°pour la perte d’une boîte d’une oeuvre d’art, la tarification est de 5 $;

7°pour la remise d’une vidéo cassette non rembobinée, la tarification est de 1 $.

SECTION IV

PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES

37.L’abonné qui doit 10 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.

CHAPITRE V

TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE

38.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est la suivante :

1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;

2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 74,62 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 104 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 156 $ par mètre carré;

3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66,33 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 95,71 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 143,56 $ par mètre carré;

4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 124,37 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 153,75 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230,62 $ par mètre carré;

5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,57 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 113,36 $ par mètre carré;

6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120,58 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180,87 $ par mètre carré;

7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;

8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78,18 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 107,55 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 161,33 $ par mètre carré;

9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 145,69 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 175,07 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 262,60 $ par mètre carré;

10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 108,97 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 138,35 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 207,52 $ par mètre carré;

11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11,50 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $ par mètre carré;

12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;

13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;

14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69,29 $ par mètre carré;

15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;

16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;

17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,16 $ par mètre carré;

18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;

19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;

20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;

21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 2,41 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 3,61 $ par mètre;

22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6,68 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,03 $ par mètre;

23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,63 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 14,44 $ par mètre;

24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,50 $ par mètre;

25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;

26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;

27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;

28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118,15 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 122,60 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 183,89 $ par mètre;

29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 88,84 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 92,98 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 139,47 $ par mètre;

30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69,89 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;

31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 101,87 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 106,01 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 159,02 $ par mètre;

32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;

33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,03 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;

34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,85 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;

35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 21,85 $;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25,88 $;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 32,78 $;

36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,80 $;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,83 $;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 20,70 $;

37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ par mètre;

38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 49,75 $ par mètre;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,77 $ par mètre;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 100,03 $ par mètre;

39°pour la construction d’une bordure moulée en béton, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 66,92 $ par mètre;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82,26 $ par mètre;

40°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 4,60 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,94 $ par mètre;

41°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 50,34 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre;

42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 51,53 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;

43°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 39,68 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 57,45 $ par mètre;

44°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,03 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,18 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre;

45°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,75 $ par mètre;

46°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 100,45 $ par mètre carré;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 133,91 $ par mètre carré;

47°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;

48°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 56,86 $ par mètre carré;

49°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;

50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;

51°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;

52°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,58 $ par mètre cube;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,87 $ par mètre cube;

53°pour le pavage de coupe, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 106,61 $ par mètre carré;

54°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149,25 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223,87 $ par mètre carré;

55°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 287,50 $;

56°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,20 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,30 $ par mètre;

57°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 500 $;

58°pour la réfection de coupe, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118,45 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177,68 $ le mètre carré;

59°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 474,98 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 712,48 $ le mètre carré;

60°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 97,13 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 145,69 $ le mètre carré;

61°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ le mètre;

62°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57,50 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75 $ le mètre;

63°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 142,14 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146,29 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219,43 $ le mètre;

64°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;

65°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;

66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 39,09 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 68,11 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,04 $ le mètre;

67°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;

68°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 45 $ l’heure;

69°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;

70°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;

71°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 10 $ l’heure;

72°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;

73°pour la construction d’une piste cyclable :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 93,58 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 140,36 $ le mètre carré;

Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %.

CHAPITRE VI

TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE

39.La tarification pour une modification effectuée, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement Charlesbourg, R.A.4V.Q. 15, est imposée comme suit :

1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 133,53 $ par mètre;

2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 125,51 $ par mètre;

3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 109,77 $ par mètre;

4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 98,71 $ par mètre;

5°pour la construction d’une bordure de granite d’un longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 183,75 $;

6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 168,73 $ par mètre;

7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 31,80 $ par mètre;

8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 33,41 $ par mètre;

9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres de largeur, le tarif est de 45 $ par mètre;

10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres de largeur, le tarif est de 50 $ par mètre;

11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres de largeur, le tarif est de 80 $ par mètre;

12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 104,19 $ par mètre carré;

13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 93,23 $ par mètre carré;

14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure de 15 mètres carrés, le tarif est de 155,45 $ par mètre carré;

15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 143,14 $ par mètre carré;

16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 174,28 $ par mètre carré;

17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 165,50 $ par mètre carré;

18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon améliorée sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 13,26 $ par mètre carré;

19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 76,28 $ par mètre carré;

20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15,03 $ par mètre carré.

CHAPITRE VII

TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE

40.Le tarif pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien d’une rue ou d’une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements, est de 75 $.

Le tarif imposé au premier alinéa est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).

41.Sous réserve de l’article 40 et de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remorquage, à une fourrière, d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes et ses amendement, est de 50 $.

42.Sous réserve de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 12 $ par jour de remisage.

CHAPITRE VIII

TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL

43.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré pour la période du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement est de 5,77 $ par mètre carré de la superficie à déneiger, maximum 300 mètres carrés.

Le permis ne peut être délivré si la superficie à déneiger est supérieure à 300 mètres carrés.

44.La tarification du permis imposée à l’article 43 n’est pas remboursable.

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS MODIFICATRICES

45.Lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucuns autres frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, à l’exception des tarifs suivants :

1°un tarif établi relativement à l’activité de bain à caractère libre dans une piscine de l’arrondissement;

2°un tarif établi relativement à l’activité de patinage à caractère libre sur une patinoire de l’arrondissement.

CHAPITRE X

DISPOSITION FINALE

46.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant la tarification applicable dans l’arrondissement à l’égard d’une demande de modification à un règlement d’urbanisme, de dérogation mineure, d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, à l’égard des activités et aux services offerts en matière de loisirs, à l’égard de la fourniture de biens et aux services offerts dans les bibliothèques publiques, à l’égard de l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, à l’égard d’une modification de trottoir ou de bordure de rue, à l’égard du déplacement ou du remorquage d’un véhicule et du service de fourrière et à l’égard du dépôt de la neige dans une rue.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.4V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

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