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R.C.A.5V.Q. 105 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures et aux zones pour la collecte des encombrants

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 105
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures et aux zones pour la collecte des encombrants
Avis de motion donné le 10 décembre 2013
Adopté le 16 décembre 2013
En vigueur le 23 décembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir l’enlèvement des ordures, contenues dans un bac roulant ou un sac, une fois aux deux semaines de la première semaine du mois d’octobre à la deuxième semaine du mois d’avril de l’année suivante.
De plus, il modifie les zones pour la collecte des encombrants.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 21 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.5V.Q. 3, est remplacé par le suivant :
« 21.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant ou un sac se fait de porte en porte, une fois par semaine, de la troisième semaine complète du mois d’avril à la semaine débutant le dernier lundi du mois de septembre et une fois par deux semaines de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois d’avril de l’année suivante selon l’horaire suivant :
1°le lundi et pour la collecte aux deux semaines à compter du lundi 3 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour les zones 1-A et 6A;
2°le lundi et pour la collecte aux deux semaines à compter du lundi 10 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 1-B;
3°le mardi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mardi 4 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 5-A;
4°le mardi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mardi 11 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 5-B;
5°le mercredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mercredi 5 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 2-A;
6°le mercredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mercredi 12 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 2-B;
7°le jeudi et pour la collecte aux deux semaines à compter du jeudi 6 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 3-A;
8°le jeudi et pour la collecte aux deux semaines à compter du jeudi 13 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 3-B;
9°le vendredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du vendredi 7 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 4-A;
10°le vendredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du vendredi 14 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 4-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe II du présent règlement. ».
2.L’article 22 de ce règlement est abrogé.
3.L’article 46 de ce règlement est modifié par le remplacement de « V » par « II ».
4.L’article 50 de ce règlement est modifié par le remplacement de « V » par « II ».
5.L’article 76 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 76.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, du 2 janvier au 24 décembre d’une année, à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°le mercredi, à compter du 8 janvier 2014, pour les zones 4 et 5;
2°le mercredi, à compter du 15 janvier 2014, pour les zones 1, 2 et 3.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe V du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant 10 heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur. ».
6.L’annexe II de ce règlement est remplacée par l’annexe II de l’annexe I du présent règlement.
7.L’annexe III de ce règlement est abrogée.
8.L’annexe V de ce règlement est remplacée par l’annexe V de l’annexe II du présent règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet le 1er février 2014.
ANNEXE I
(article 6)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN SAC ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN PANIER
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 8)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir l’enlèvement des ordures, contenues dans un bac roulant ou un sac, une fois aux deux semaines de la première semaine du mois d’octobre à la deuxième semaine du mois d’avril de l’année suivante.
De plus, il modifie les zones pour la collecte des encombrants.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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