Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 111
Règlement modifiant le Règlement numéro 83-451 réglementant la vente d’objets dans les rues et places publiques de la ville de l’ancienne Ville de Beauport relativement à l’avenue du Cénacle
Avis de motion donné le 29 avril 2014
En vigueur le 18 mai 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 83-451 réglementant la vente d’objets dans les rues et places publiques de la ville de l’ancienne Ville de Beauport afin d’ajouter l’avenue du Cénacle à la liste des voies publiques sur lesquelles il est interdit d’opérer un restaurant ambulant.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement numéro 83-451 réglementant la vente d’objets dans les rues et places publiques de la ville de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par l’insertion, après le paragraphe 2.21, du suivant : « 2.21.1- Sur l’avenue du Cénacle; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 83-451 réglementant la vente d’objets dans les rues et places publiques de la ville de l’ancienne Ville de Beauport afin d’ajouter l’avenue du Cénacle à la liste des voies publiques sur lesquelles il est interdit d’opérer un restaurant ambulant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
