Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 122
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance du conseil du mois de septembre 2015
Avis de motion donné le 25 août 2015
En vigueur le 2 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin que la séance ordinaire du conseil se tienne, au mois de septembre 2015, le troisième mardi.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.5V.Q. 1, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant : « Malgré le premier alinéa, au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, elle se tient le premier jeudi, au mois d’août, elle se tient le dernier mardi et au mois de septembre 2015, elle se tient le troisième mardi. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin que la séance ordinaire du conseil se tienne, au mois de septembre 2015, le troisième mardi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
