Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 135
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à l’horaire des collectes
Avis de motion donné le n/a  Â
En vigueur le 20 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir que la collecte des ordures s’effectue une fois par semaine tout au cours de l’année.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissemement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 21 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.5V.Q. 3, est remplacé par le suivant: « 21.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant ou un sac se fait de porte en porte, une fois par semaine, selon l’horaire suivant : 1°le lundi pour les zones 1 et 6;
2°le mardi pour la zone 5;
3°le mercredi pour la zone 2;
4°le jeudi pour la zone 3;
5°le vendredi pour la zone 4.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe II du présent règlement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir que la collecte des ordures s’effectue une fois par semaine tout au cours de l’année.
