Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 20
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52068Ip, 52070Ip, 52098Ib, 52099Ip, 52106Ip, 52107Ib et 53005Ic
Avis de motion donné le 24 août 2010
Adopté le 14 septembre 2010
En vigueur le 16 septembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin que dans les zones 52068Ip, 52070Ip, 52098Ib, 52099Ip, 52106Ip, 52107Ib et 53005Ic, la feuille de polyéthylène soit autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé de l’entreposage extérieur de type E.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 52068Ip, 52070Ip, 52098Ib, 52099Ip, 52106Ip, 52107Ib et 53005Ic par celles de l'annexe I du présent règlement;
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin que dans les zones 52068Ip, 52070Ip, 52098Ib, 52099Ip, 52106Ip, 52107Ib et 53005Ic, la feuille de polyéthylène soit autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé de l’entreposage extérieur de type E.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
