Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 25
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances des mois de janvier et d’août
Avis de motion donné le 9 novembre 2010
Adopté le 14 décembre 2010
En vigueur le 23 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance du mois de janvier a lieu le troisième mardi du mois et celle du mois d’août, le dernier mardi.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.5V.Q. 1, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa, par le suivant : « Au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, elle se tient le premier mercredi et au mois d’août, elle se tient le dernier mardi. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance du mois de janvier a lieu le troisième mardi du mois et celle du mois d’août, le dernier mardi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
