Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 281
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec relativement à la capacité d'accueil des enfants
Avis de motion donné le 13 avril 2021
En vigueur le 13 mai 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec afin que la capacité d'accueil d’un tel établissement ne soit plus limitée à 80 enfants.
Le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec, situé dans la zone 52107Ip, est localisé au sud-ouest de l’intersection de la rue Adanac et du boulevard Armand-Paris. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 174, est modifié par la suppression de « pour une capacité d’accueil d’au plus 80 enfants, ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec afin que la capacité d'accueil d’un tel établissement ne soit plus limitée à 80 enfants.
Le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec, situé dans la zone 52107Ip, est localisé au sud-ouest de l’intersection de la rue Adanac et du boulevard Armand-Paris.
