Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 294
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec relativement à une aire de jeux extérieure
Avis de motion donné le 7 juillet 2021
Adopté le 12 juillet 2021
En vigueur le 13 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec afin de prévoir certaines normes relatives à l’implantation de l’établissement, dont celles relatives à une aire de jeux extérieure.
Le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec, situé dans la zone 52107Ib, est localisé au sud-ouest de l’intersection de la rue Adanac et du boulevard Armand-Paris. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 174, est modifié par :  1°le remplacement des paragraphes 1° à 4° du premier alinéa par les suivants :« 1°une aire de jeux ou un équipement de jeux sont autorisés dans une cour avant;
« 2°une aire de jeux, localisée dans une cour arrière ou latérale, doit avoir une superficie minimale de 370 mètres carrés. Une telle aire doit être ceinturée par une bande végétale d'une largeur minimale de 1,8 mètre, sauf du côté adjacent au mur du bâtiment principal, laquelle doit être composée des plantations minimales suivantes :a)au moins six arbres d'un diamètre minimal de 0,05 mètre, mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol;
b) une haie à feuillage persistant d'une hauteur minimale de 1,2 mètre. Un seul accès à l'aire de jeux d'une largeur maximale de deux mètres peut être aménagé dans cette haie.
« 3°la suppression du deuxième alinéa. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec afin de prévoir certaines normes relatives à l’implantation de l’établissement, dont celles relatives à une aire de jeux extérieure.
Le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec, situé dans la zone 52107Ib, est localisé au sud-ouest de l’intersection de la rue Adanac et du boulevard Armand-Paris.
