Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 303
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la location de la salle multi du Couvent de Beauport
Avis de motion donné le 10 mai 2022
En vigueur le 20 juin 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 295, afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la location de la salle multi du Couvent de Beauport.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 17 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 295, est modifié par :« 1°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 6, de « 78 $ » par « 51 $ »;
« 2°le remplacement, du sous-paragraphe c) du paragraphe 6 par ce qui suit : « c) il s’agit d’un membre du Conseil Beauportois de la culture, la tarification est de 0 $; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la location de la salle multi du Couvent de Beauport.
