Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 318
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
Avis de motion donné le 14 novembre 2023
Adopté le 12 décembre 2023
En vigueur le 13 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue de 40 $ à 60 $ et de 200 $ à 300 $ dans le cas des amendes dans les zones de stationnement réservées aux personnes handicapées avec un nouveau maximum de 300 $ dans ce dernier cas.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.5V.Q. 16, est modifié:1°par le remplacement, au premier alinéa de, « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 100 $ » par « 200 $ à 300 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue de 40 $ à 60 $ et de 200 $ à 300 $ dans le cas des amendes dans les zones de stationnement réservées aux personnes handicapées avec un nouveau maximum de 300 $ dans ce dernier cas.
