Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 337
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb, 54106Mb, 54157Mc, 54176Mb et 54197Mb
Avis de motion donné le 8 avril 2025
En vigueur le 16 mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb, 54106Mb, 54157Mc, 54176Mb et 54197Mb, situées dans le quartier du Vieux-Bourg.
Les zones 54078Mb, 54082Mb et 54086Mb sont situées de part et d’autre de l’avenue Royale, entre l’avenue des Cascades et la rue de la Belle-Rive.
La zone 54093Mb est localisée de part et d’autre de l’avenue Royale, entre la rue de la Madone et l’autoroute Félix-Leclerc.
Les zones 54098Mb, 54100Mb et 54176Mb sont situées de part et d’autre de l’avenue Royale, entre la rue du Manoir et la rue Hugues-Pommier.
La zone 54106Mb est localisée de part et d’autre de l’avenue Royale, entre la rue Saint-Jules et la rue de la Caisse.
La zone 54157Mc est située à l’est du boulevard François-De-Laval, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest du boulevard des Chutes et de son prolongement vers le sud et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
La zone 54197Mb est localisée dans le quadrant sud-est de l’intersection du boulevard Sainte-Anne et de la rue du Manège et de son prolongement vers le sud.
Dans les zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, le changement d’un usage autorisé de la classe Habitation à un usage d’une classe autre que la classe Habitation, à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée, est dorénavant prohibé.
Dans les zones 54157Mc et 54197Mb, le changement d’un usage autorisé de la classe Habitation à un usage d’une classe autre que la classe Habitation, à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée, est dorénavant prohibé. De plus, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation.
Dans la zone 54176Mb, un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est dorénavant autorisé qu’au deuxième étage et aux étages situés au-dessus de celui-ci. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb, 54106Mb, 54157Mc, 54176Mb et 54197Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb, 54106Mb, 54157Mc, 54176Mb et 54197Mb, situées dans le quartier du Vieux-Bourg.
Dans les zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, le changement d’un usage autorisé de la classe Habitation à un usage d’une classe autre que la classe Habitation, à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée, est dorénavant prohibé.
Dans les zones 54157Mc et 54197Mb, le changement d’un usage autorisé de la classe Habitation à un usage d’une classe autre que la classe Habitation, à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée, est dorénavant prohibé. De plus, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut plus être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation.
Dans la zone 54176Mb, un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est dorénavant autorisé qu’au deuxième étage et aux étages situés au-dessus de celui-ci.
