Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 338
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53145Mb
Avis de motion donné le 11 mars 2025
En vigueur le 11 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53145Mb, située approximativement à l’est de la côte Saint-Grégoire, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la rue des Échevins et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
La zone 53166Mb est créée à même une partie de la zone 53145Mb, soit à même la partie du territoire située au nord du boulevard Sainte-Anne. Dans cette nouvelle zone 53166Mb, les normes sont les mêmes que celles applicables dans la zone 53145Mb, sauf que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan CA5Q53Z01, par la création de la zone 53166Mb à même une partie de la zone 53145Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ338A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 53166Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ338a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53145Mb, située approximativement à l’est de la côte Saint-Grégoire, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la rue des Échevins et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
La zone 53166Mb est créée à même une partie de la zone 53145Mb, soit à même la partie du territoire située au nord du boulevard Sainte-Anne. Dans cette nouvelle zone 53166Mb, les normes sont les mêmes que celles applicables dans la zone 53145Mb, sauf que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés.
