Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 340
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55140Mb
Avis de motion donné le 12 novembre 2024
Adopté le 10 décembre 2024
En vigueur le 13 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55140Mb, située à l’est de l’avenue Yves‑Montreuil, au sud du boulevard Monseigneur-Gauthier, à l’ouest de l’avenue des Martyrs et au nord de la rue Saint-Victorien, afin que le nombre de logements maximal dans un bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement soit augmenté à douze.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55140Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55140Mb, située à l’est de l’avenue Yves‑Montreuil, au sud du boulevard Monseigneur-Gauthier, à l’ouest de l’avenue des Martyrs et au nord de la rue Saint-Victorien, afin que le nombre de logements maximal dans un bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement soit augmenté à douze.
