Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 344
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha
Avis de motion donné le 28 août 2025
Adopté le 9 septembre 2025
En vigueur le 12 septembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha, situées approximativement à l’est de la rue Blanche-Lamontagne, au sud du boulevard Louis‑XIV, à l’ouest de la rue Seigneuriale et au nord de la rivière Beauport.
La zone 52119Hc est créée à même une partie des zones 52003Mb et 52004Ha, soit à même la partie du territoire formée approximativement d’une partie des lots numéros 2 036 109, 2 036 110 et 2 036 111 du cadastre du Québec, localisée près du boulevard Louis-XIV. Dans la nouvelle zone 52119Hc, l’usage du groupe H1 logement est autorisé dans un bâtiment isolé d’un minimum de douze logements. Le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est de quatre étages. La marge avant est établie à huit mètres, la marge latérale à cinq mètres et la marge arrière à neuf mètres. Le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 25 %. Finalement, toute partie d’un bâtiment principal dans la zone doit être confinée dans le volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 30 degrés à la limite de la zone 52003Mb. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La zone 52120Hb est créée à même une partie des zones 52003Mb et 52004Ha, soit à même la partie du territoire formée approximativement d’une partie des lots numéros 2 036 109 et 2 036 110 du cadastre du Québec. Dans la nouvelle zone 52120Hb, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 52003Mb, sous réserve des changements décrits ci-après. En outre, l’usage du groupe H1 logement est autorisé dans un bâtiment jumelé de un logement. Les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant et P5 établissement de santé sans hébergement, ne sont pas autorisés. Les usages particuliers, ainsi que les usages dérogatoires, prévus pour la gestion des droits acquis sont supprimés. Finalement, le type d’enseigne autorisé, soit le Type 6 Commercial, est remplacé par le Type 1 Général. Les autres normes particulières qui s’appliquent sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan CA5Q52Z01, par : 1°la création de la zone 52119Hc à même une partie des zones 52003Mb et 52004Ha, qui sont réduites d’autant;
2°la création de la zone 52120Hb à même une partie des zones 52003Mb et 52004Ha, qui sont réduites d’autant;
tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ344A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 52119Hc et 52120Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ344A01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha, situées approximativement à l’est de la rue Blanche-Lamontagne, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue Seigneuriale et au nord de la rivière Beauport.
La zone 52119Hc est créée à même une partie des zones 52003Mb et 52004Ha, soit à même la partie du territoire formée approximativement d’une partie des lots numéros 2 036 109, 2 036 110 et 2 036 111 du cadastre du Québec, localisée près du boulevard Louis-XIV. Dans la nouvelle zone 52119Hc, l’usage du groupe H1 logement est autorisé dans un bâtiment isolé d’un minimum de douze logements. Le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est de quatre étages. La marge avant est établie à huit mètres, la marge latérale à cinq mètres et la marge arrière à neuf mètres. Le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 25 %. Finalement, toute partie d’un bâtiment principal dans la zone doit être confinée dans le volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 30 degrés à la limite de la zone 52003Mb. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La zone 52120Hb est créée à même une partie des zones 52003Mb et 52004Ha, soit à même la partie du territoire formée approximativement d’une partie des lots numéros 2 036 109 et 2 036 110 du cadastre du Québec. Dans la nouvelle zone 52120Hb, les normes particulières qui s’appliquent sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 52003Mb, sous réserve des changements décrits ci-après. En outre, l’usage du groupe H1 logement est autorisé dans un bâtiment jumelé de un logement. Les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant et P5 établissement de santé sans hébergement, ne sont pas autorisés. Les usages particuliers, ainsi que les usages dérogatoires, prévus pour la gestion des droits acquis sont supprimés. Finalement, le type d’enseigne autorisé, soit le Type 6 Commercial, est remplacé par le Type 1 Général. Les autres normes particulières qui s’appliquent sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
