Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 345
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52035Ha, 52037Ha, 52038Hb, 52046Hb, 52071Hb, 52073Ha, 52076Ha et 52078Ha
Avis de motion donné le 8 avril 2025
En vigueur le 16 mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52035Ha, 52037Ha, 52038Hb, 52046Hb, 52071Hb, 52073Ha, 52076Ha et 52078Ha, situées dans le quartier 5-2.
Les zones 52035Ha, 52037Ha et 52038Hb sont situées approximativement à l’est de la rue Blanche-Lamontagne, au sud de la rue Pierre-Paul-Bertin, à l’ouest de la rivière Beauport et au nord du boulevard Adrien-Dufresne.
Les zones 52046Hb et 52076Ha sont situées approximativement à l’est de la rue des Récoltes, au sud de la rue Marie-Curie, à l’ouest de rue Seigneuriale et au nord de la rue du Dormil.
Les zones 52073Ha et 52078Ha sont situées à l’est de la rue de la Parmentière, au sud de la rue du Dormil, à l’ouest de l’avenue du Semoir et de son prolongement vers le nord et au nord de l’avenue Joseph‑Giffard.
La zone 52071Hb est située approximativement à l’est de la rivière Beauport, au sud de l’avenue Joseph-Giffard, à l’ouest de l’avenue Joseph-Casavant et au nord de la rue Clémenceau.
Dans les zones 52035Ha, 52037Ha, 52038Hb, 52046Hb, 52071Hb, 52076Ha et 52078Ha, il n’est plus requis qu’un pourcentage minimal de la superficie d’une façade, d’un mur latéral ou de tous les murs d’un bâtiment principal ainsi que des bâtiments accessoires qui y sont attachés soit recouverte par de la pierre, de la brique ou d’un enduit de stuc ou d’agrégat exposé. En outre, les matériaux de revêtement suivants sont maintenant prohibés : la fibre de bois et le vinyle.
Dans la zone 52073Ha, il n’est plus requis qu’un pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des bâtiments accessoires qui y sont attachés soit recouverte par de la pierre, de la brique ou d’un enduit de stuc ou d’agrégat exposé. De plus, les matériaux de revêtement suivants ne sont plus prohibés : le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et la feuille de tôle d’acier. Toutefois, l’utilisation de fibre de bois est maintenant interdite. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 52035Ha, 52037Ha, 52038Hb, 52046Hb, 52071Hb, 52073Ha, 52076Ha et 52078Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52035Ha, 52037Ha, 52038Hb, 52046Hb, 52071Hb, 52073Ha, 52076Ha et 52078Ha, situées dans le quartier 5-2.
Les modifications concernent le retrait des exigences relatives aux matériaux de revêtement qui doivent recouvrir un certain pourcentage de la superficie d’une façade, d’un mur latéral ou de tous les murs d’un bâtiment principal ainsi que des bâtiments accessoires qui y sont attachés. Toutefois, les matériaux de revêtement suivants sont maintenant prohibés pour l’ensemble de ces zones : la fibre de bois et le vinyle.
