Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 347
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hc
Avis de motion donné le 13 mai 2025
En vigueur le 18 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hc, située approximativement à l’est de l’avenue Monseigneur-Gosselin, au sud de la rue Gabriel-Lajeunesse de même qu’à l’ouest et au nord de la rue de Beaubassin.
Dans cette zone, il n’y a plus de nombre maximal de logements prescrit à l’égard d’un bâtiment isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal, actuellement fixée à 20 mètres, est réduite à treize mètres, mais 85 % de la projection au sol d’un tel bâtiment peut toujours atteindre 20 mètres. En outre, le nombre maximal d’étages est supprimé. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55081Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hc, située approximativement à l’est de l’avenue Monseigneur-Gosselin, au sud de la rue Gabriel-Lajeunesse de même qu’à l’ouest et au nord de la rue de Beaubassin.
Dans cette zone, il n’y a plus de nombre maximal de logements prescrit à l’égard d’un bâtiment isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal, actuellement fixée à 20 mètres, est réduite à treize mètres, mais 85 % de la projection au sol d’un tel bâtiment peut toujours atteindre 20 mètres. En outre, le nombre maximal d’étages est supprimé.
