Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 348
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53084Mb
Avis de motion donné le 13 mai 2025
En vigueur le 18 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53084Mb, afin de porter à cinq le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé du groupe H1 logement. Cette zone est située approximativement de part et d’autre du boulevard des Chutes, à l’est de la rue Dorion, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue du Prince-George et au nord de la rue Boulet.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 53084Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport  sur l’urbanisme relativement à la zone 53084Mb, afin de porter à cinq le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé du groupe H1 logement. Cette zone est située approximativement de part et d’autre du boulevard des Chutes, à l’est de la rue Dorion, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue du Prince-George et au nord de la rue Boulet.
