Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 349
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices pour l’utilisation d’une partie du lot numéro 1 739 465 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 13 mai 2025
En vigueur le 18 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser la congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices à occuper une partie du lot 1 739 465 du cadastre du Québec, aux fins résidentielles des membres de la congrégation et pour y exercer des activités pastorales.
Le lot 1 739 465 du cadastre du Québec est situé à l’est de l’École secondaire de la Seigneurie, au sud de l’avenue des Vents, à l’ouest de la rue André et au nord de la rue des Dominicaines. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995, de ce qui suit:
« SECTION I« LES DOMINICAINES MISSIONNAIRES ADORATRICES — PARTIE DU LOT NUMÉRO 1 739 465 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 995.1.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, la congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices est autorisée à occuper la partie du lot numéro 1 739 465 du cadastre du Québec, illustrée en gris au plan numéro RCA5VQ4AP01 de l’annexe VII du présent règlement, aux fins de la résidence des membres de la congrégation et pour y exercer des activités pastorales.
En outre, les dispositions suivantes s’appliquent à l’autorisation visée au premier alinéa :1°aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
2°la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment principal est de 12,5 mètres et le nombre maximal d’étages est de trois.
« 995.2.L’autorisation visée à l’article 995.1 a effet pour une durée de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices pour l’utilisation d’une partie du lot numéro 1 739 465 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 349.
« 995.3.Les droits conférés à la présente section à la congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices ne sont pas transférables. ».
2.Ce règlement est modifié par l’addition, après l’annexe VI, de l’annexe VII de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
nouvelle annexe vii
« ANNEXE VII« (articles 995.1)
« autorisations personnelles
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser la congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices à occuper une partie du lot 1 739 465 du cadastre du Québec, aux fins résidentielles des membres de la congrégation et pour y exercer des activités pastorales.
Le lot 1 739 465 du cadastre du Québec est situé à l’est de l’École secondaire de la Seigneurie, au sud de l’avenue des Vents, à l’ouest de la rue André et au nord de la rue des Dominicaines.
