Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 351
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53141Mb
Avis de motion donné le 3 juillet 2025
En vigueur le 9 septembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53141Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre de l’avenue Ruel, à l’est de la 107e Rue, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la 103e Rue et au nord de l’avenue Henri-Talbot. Plus spécifiquement, le nombre minimal et le nombre maximal de logements autorisés dans les bâtiments isolés et jumelés du groupe d’usages H1 logement sont supprimés.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 53141Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53141Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre de l’avenue Ruel, à l’est de la 107e Rue, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la 103e Rue et au nord de l’avenue Henri-Talbot. Plus spécifiquement, le nombre minimal et le nombre maximal de logements autorisés dans les bâtiments isolés et jumelés du groupe d’usages H1 logement sont supprimés.
