Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 353
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 10 juin 2025
Adopté le 3 juillet 2025
En vigueur le 9 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, l’occupation du bâtiment sis au 696-698, avenue Royale, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ce lot est situé dans la zone 54106Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, à l’est de la rue Saint-Jules et à l’ouest de la rue de la Caisse. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.39, de ce qui suit :
« SECTION XV« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 474 870 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.40.Sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, l’occupation du bâtiment sis au 696-698, avenue Royale, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ce lot est situé dans la zone 54106Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, à l’est de la rue Saint-Jules et à l’ouest de la rue de la Caisse.
