Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 354
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 3 juillet 2025
En vigueur le 9 septembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, l’occupation du bâtiment sis au 696-698, avenue Royale, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, sous réserve du respect de certaines conditions.
Ce lot est situé dans la zone 54106Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, à l’est de la rue Saint-Jules et à l’ouest de la rue de la Caisse. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.40, des suivants : « 939.41.Sur la partie du territoire visée à l’article 939.40, l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est approuvée, sous réserve du respect des normes et des conditions suivantes :1°l’exercice de cet usage ne peut être exercé au rez-de-chaussée ni au sous-sol du bâtiment;
2°malgré l’article 21, un logement situé au-dessus du rez-de-chaussée peut faire l’objet d’un changement d’usage par un usage d’une classe autre que la classe Habitation;
3°seul un usage du groupe H1 logement est permis au sous-sol de l’immeuble.
Toute autre disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. « 939.42.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.41, doit commencer dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 354, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, l’occupation du bâtiment sis au 696-698, avenue Royale, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, sous réserve du respect de certaines conditions.
Ce lot est situé dans la zone 54106Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, à l’est de la rue Saint-Jules et à l’ouest de la rue de la Caisse.
